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Responsabilité des dirigeants en Espagne en cas d’insolvabilité non déclarée d’une société
Dans de nombreuses occasions, nous nous retrouvons face aux dirigeants d’une société qui la maintiennent « dormante », sans activité et sans […]
Remporter la vente aux enchères d’un bien immeuble faisant l’objet d’une hypothèque en Espagne
Procédure à suivre eu égard à l’attribution de biens immeubles faisant l’objet d’une hypothèque en Espagne. Généralement, lorsqu’on aborde un […]
Délai de prescription pour réclamer les montants versés lors de l’achat d’une maison en construction en Espagne
La Cour de Cassation espagnole a établi que le délai de prescription de l’action pour réclamer les montants versés lors […]
S’immatriculer à la TVA en Espagne en trois étapes
Le guide ci-après explique comment s’immatriculer à la TVA en Espagne et acquérir la résidence fiscale pour travailler en ayant […]
Détachement de courte durée de salariés en Espagne: est-il nécessaire de nommer un représentant?
Détachement de courte durée de salariés en Espagne: dois-je nommer un représentant? Très souvent, des sociétés françaises se rendent en […]
Médiation en Espagne, bientôt obligatoire?
Un avant-projet de loi pourrait imposer la tentative de médiation en Espagne dans un important nombre de matières Médiation en […]
Arbitrage et contrat d’agence en Espagne
Arbitrage et contrat d’agence en Espagne sont compatibles, tel que confirmé par la jurisprudence et la doctrine scientifique Compétence territoriale […]
Exequatur de sentences arbitrales en Espagne
Comment obtenir facilement la reconnaissance et l’exécution en Espagne d’une sentence arbitrale L’exequatur de sentences arbitrales en Espagne suit la […]
Traitement fiscal d’une donation en Espagne
Comment planifier fiscalement une donation en Espagne? Avant de réaliser ou de recevoir une donation en Espagne, il est nécessaire […]
Exequatur: Quelle est la date d’entrée en vigueur du Règlement nº 1215/2012?
L’entrée en vigueur de l’exequatur prévu dans le Règlement UE nº 1215/2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution […]