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Détachement de courte durée de salariés en Espagne: dois-je nommer un représentant? Très souvent, des sociétés françaises se rendent en […]
Médiation en Espagne, bientôt obligatoire?
Un avant-projet de loi pourrait imposer la tentative de médiation en Espagne dans un important nombre de matières Médiation en […]
Arbitrage et contrat d’agence en Espagne
Arbitrage et contrat d’agence en Espagne sont compatibles, tel que confirmé par la jurisprudence et la doctrine scientifique Compétence territoriale […]
Exequatur de sentences arbitrales en Espagne
Comment obtenir facilement la reconnaissance et l’exécution en Espagne d’une sentence arbitrale L’exequatur de sentences arbitrales en Espagne suit la […]
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Comment planifier fiscalement une donation en Espagne? Avant de réaliser ou de recevoir une donation en Espagne, il est nécessaire […]
Exequatur: Quelle est la VRAIE date d’entrée en vigueur de la refonte du Règlement Bruxelles I?
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Propriété intellectuelle et dommage moral: La Cour de Justice de l’UE se prononce
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Comment puis-je récupérer ma créance à travers une procédure collective en Espagne dite « nécessaire » ?
Si vous cherchez sur Google « Concurso necesario en España » (procédure collective en Espagne dite « nécessaire »), vous n’obtiendrez pas beaucoup de […]
Comment protéger ma créance dans une procédure collective en Espagne?
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