ARTICLES2018-11-23T22:06:38+01:00

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Recherche de biens et insolvabilité

Vous trouverez ci-joint la présentation effectuée par notre cabinet au Séminaire AIJA qui a eu lieu à Gênes le 26 Septembre 2014, […]

« Juzgados de lo Mercantil » et Tribunaux de Commerce: est-ce la même chose?

Les Tribunaux de Commerce en France et les Juzgados de lo Mercantil en Espagne, même s’ils ont des compétences relativement […]

Tutelle judiciaire de la propriété intellectuelle et industrielle en Espagne: les mesures préliminaires

Les mesures préliminaires consistent en une série de démarches, ordonnés par un tribunal civil, pour l’obtention de données sur l’origine […]

Normes contre le blanchiment de capitaux: les obligations d’information sur le «titulaire réel»

Le décret nº 304/2014, du 5 mai, a approuvé le règlement de la loi espagnole sur la prévention du blanchiment […]

Contrat d’agence en Espagne. Rupture et indemnité de clientèle

Le contrat d’agence en Espagne est réglé par une loi de 1992 qui développe la directive communautaire existante dans la […]

Exécution forcée en Espagne de titres judiciaires et non judiciaires

L’exécution forcée en Espagne commence par l’ordre de saisie émise par le tribunal sur l’ensemble des biens du débiteur qui […]

Exéquatur en Espagne d’actes authentiques ou TEE?

L’exéquatur en Espagne et le titre exécutoir européen (« TEE ») sont les deux options pour exécuter un acte authentique dans un […]

L’efficacité du recouvrement en Espagne

Un des éléments qui permettent de valoriser la compétitivité d’un pays est la qualité de son système judiciaire. Les aspects qui […]

Comment obtenir une saisie conservatoire en Espagne

Si vous devez suivre une procédure ordinaire, vous avez un défi: assurer la solvabilité de votre débiteur tout au long […]

Espagne : cinq clés pour décider comment et pourquoi comparaître, comme créancier, dans un « concurso de acreedores »

Votre débiteur en Espagne se trouve-t-il en « concurso de acreedores »? Avez-vous reçu une lettre d’un “administrador concursal” (AC) vous invitant […]

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