ARTICLES2018-11-23T22:06:38+01:00

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Exécution forcée en Espagne de titres judiciaires et non judiciaires

L’exécution forcée en Espagne commence par l’ordre de saisie émise par le tribunal sur l’ensemble des biens du débiteur qui […]

Exéquatur en Espagne d’actes authentiques ou TEE?

L’exéquatur en Espagne et le titre exécutoir européen (« TEE ») sont les deux options pour exécuter un acte authentique dans un […]

L’efficacité du recouvrement en Espagne

Un des éléments qui permettent de valoriser la compétitivité d’un pays est la qualité de son système judiciaire. Les aspects qui […]

Comment obtenir une saisie conservatoire en Espagne

Si vous devez suivre une procédure ordinaire, vous avez un défi: assurer la solvabilité de votre débiteur tout au long […]

Espagne : cinq clés pour décider comment et pourquoi comparaître, comme créancier, dans un « concurso de acreedores »

Votre débiteur en Espagne se trouve-t-il en « concurso de acreedores »? Avez-vous reçu une lettre d’un “administrador concursal” (AC) vous invitant […]

Recouvrement en Espagne : trois manières de procéder

Avez-vous un problème de recouvrement en Espagne parce que votre débiteur ne vous paie pas ? Avez-vous tout essayé pour […]

La saisie télématique en Espagne

La saisie télématique en Espagne est un élément exécutoire caractéristique de la procédure judiciare espagnole. La saisie télématique en Espagne […]

Exéquatur en Espagne de jugements étrangers

Notre cabinet s’occupe habituellement de l’exécution en Espagne de jugements provenant d’autres pays, à travers la procédure connue comme exéquatur. […]

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