/Articles

Remporter la vente aux enchères d’un bien immeuble faisant l’objet d’une hypothèque en Espagne

Procédure à suivre eu égard à l’attribution de biens immeubles faisant l’objet d’une hypothèque en Espagne. Généralement, lorsqu’on aborde un [...]

By |2019-11-20T23:24:58+01:00mardi 5 novembre 2019|Articles|0 Comments

Propriété intellectuelle et dommage moral: La Cour de Justice de l’UE se prononce

La Cour de Justice de l’Union Européenne ("CJUE") a émis le 17 mars 2016 un jugement en réponse à une demande [...]

By |2018-11-26T16:29:12+01:00jeudi 31 mars 2016|Articles|0 Comments

Procédure collective en Espagne dite « nécessaire »: quels avantages pour le créancier diligent?

Si vous recherchez sur Google « Concurso necesario en España » (procédure collective en Espagne dite « nécessaire »), vous n’obtiendrez pas beaucoup de [...]

By |2019-11-07T17:31:07+01:00samedi 5 mars 2016|Articles|0 Comments

Comment protéger ma créance dans une procédure collective en Espagne dite « volontaire »?

Une procédure collective en Espagne de type volontaire (« Concurso voluntario ») permet à tout débiteur de cesser ses payments [...]

By |2019-11-19T15:13:07+01:00vendredi 19 février 2016|Articles|0 Comments

Suppression de l’exéquatur dans l’UE

Le 10 janvier 2015 s’est consacrée la suppression de l'exéquatur dans l'UE, avec l’entrée en vigueur du Règlement 1215/2012 de l’UE dit «Bruxelles I bis», [...]

By |2018-11-26T16:20:53+01:00lundi 23 février 2015|Articles|0 Comments

Recherche de biens et insolvabilité

Vous trouverez ci-joint la présentation effectuée par notre cabinet au Séminaire AIJA qui a eu lieu à Gênes le 26 Septembre 2014, [...]

By |2018-11-26T16:18:08+01:00vendredi 3 octobre 2014|Articles|0 Comments

« Juzgados de lo Mercantil » et Tribunaux de Commerce: est-ce la même chose?

Les Tribunaux de Commerce en France et les Juzgados de lo Mercantil en Espagne, même s’ils ont des compétences relativement [...]

By |2018-11-26T16:13:52+01:00vendredi 26 septembre 2014|Articles|0 Comments

Tutelle judiciaire de la propriété intellectuelle et industrielle en Espagne: les mesures préliminaires

Les mesures préliminaires consistent en une série de démarches, ordonnés par un tribunal civil, pour l’obtention de données sur l’origine [...]

By |2018-11-26T16:09:38+01:00mardi 5 août 2014|Articles|0 Comments

Normes contre le blanchiment de capitaux: les obligations d’information sur le «titulaire réel»

Le décret nº 304/2014, du 5 mai, a approuvé le règlement de la loi espagnole sur la prévention du blanchiment [...]

By |2018-11-26T16:10:04+01:00mardi 29 juillet 2014|Articles|0 Comments

Contrat d’agence en Espagne. Rupture et indemnité de clientèle

Le contrat d’agence en Espagne est réglé par une loi de 1992 qui développe la directive communautaire existante dans la [...]

By |2018-11-26T15:59:53+01:00mercredi 25 juin 2014|Articles|0 Comments

Si vous continuez à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Plus d'informations

Les paramètres de cookies de ce site Web sont configurés pour "autoriser les cookies" et vous offrent ainsi la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site Web sans modifier vos paramètres de cookies ni cliquer sur "Accepter", vous consentirez à cela.

Fermer