Étapes relatives à la demande d’attribution d’un NIE pour des raisons économiques en Espagne
Nous détallons ci-après la procédure relative à l’attribution d’un NIE pour des raisons économiques en Espagne (NIE blanc): 1) Téléchargez [...]
Remporter la vente aux enchères d’un bien immeuble faisant l’objet d’une hypothèque en Espagne
Procédure à suivre eu égard à l’attribution de biens immeubles faisant l’objet d’une hypothèque en Espagne. Généralement, lorsqu’on aborde un [...]
Procédure d’exéquatur de sentence arbitrale en Espagne
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Propriété intellectuelle et dommage moral: La Cour de Justice de l’UE se prononce
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Procédure collective en Espagne dite « nécessaire »: quels avantages pour le créancier diligent?
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Comment protéger ma créance dans une procédure collective en Espagne dite « volontaire »?
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« Juzgados de lo Mercantil » et Tribunaux de Commerce: est-ce la même chose?
Les Tribunaux de Commerce en France et les Juzgados de lo Mercantil en Espagne, même s’ils ont des compétences relativement [...]
Tutelle judiciaire de la propriété intellectuelle et industrielle en Espagne: les mesures préliminaires
Les mesures préliminaires consistent en une série de démarches, ordonnés par un tribunal civil, pour l’obtention de données sur l’origine [...]
Normes contre le blanchiment de capitaux: les obligations d’information sur le «titulaire réel»
Le décret nº 304/2014, du 5 mai, a approuvé le règlement de la loi espagnole sur la prévention du blanchiment [...]