Remporter la vente aux enchères d’un bien immeuble faisant l’objet d’une hypothèque en Espagne
Procédure à suivre eu égard à l’attribution de biens immeubles faisant l’objet d’une hypothèque en Espagne. Généralement, lorsqu’on aborde un [...]
Propriété intellectuelle et dommage moral: La Cour de Justice de l’UE se prononce
La Cour de Justice de l’Union Européenne ("CJUE") a émis le 17 mars 2016 un jugement en réponse à une demande [...]
Procédure collective en Espagne dite « nécessaire »: quels avantages pour le créancier diligent?
Si vous recherchez sur Google « Concurso necesario en España » (procédure collective en Espagne dite « nécessaire »), vous n’obtiendrez pas beaucoup de [...]
Comment protéger ma créance dans une procédure collective en Espagne dite « volontaire »?
Une procédure collective en Espagne de type volontaire (« Concurso voluntario ») permet à tout débiteur de cesser ses payments [...]
Suppression de l’exéquatur dans l’UE
Le 10 janvier 2015 s’est consacrée la suppression de l'exéquatur dans l'UE, avec l’entrée en vigueur du Règlement 1215/2012 de l’UE dit «Bruxelles I bis», [...]
Recherche de biens et insolvabilité
Vous trouverez ci-joint la présentation effectuée par notre cabinet au Séminaire AIJA qui a eu lieu à Gênes le 26 Septembre 2014, [...]
« Juzgados de lo Mercantil » et Tribunaux de Commerce: est-ce la même chose?
Les Tribunaux de Commerce en France et les Juzgados de lo Mercantil en Espagne, même s’ils ont des compétences relativement [...]
Tutelle judiciaire de la propriété intellectuelle et industrielle en Espagne: les mesures préliminaires
Les mesures préliminaires consistent en une série de démarches, ordonnés par un tribunal civil, pour l’obtention de données sur l’origine [...]
Normes contre le blanchiment de capitaux: les obligations d’information sur le «titulaire réel»
Le décret nº 304/2014, du 5 mai, a approuvé le règlement de la loi espagnole sur la prévention du blanchiment [...]
Contrat d’agence en Espagne. Rupture et indemnité de clientèle
Le contrat d’agence en Espagne est réglé par une loi de 1992 qui développe la directive communautaire existante dans la [...]