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Étapes relatives à la demande d’attribution d’un NIE pour des raisons économiques en Espagne

Nous détallons ci-après la procédure relative à l’attribution d’un NIE pour des raisons économiques en Espagne (NIE blanc): 1) Téléchargez [...]

By |2020-01-14T11:59:11+01:00mardi 14 janvier 2020|Articles|0 Comments

Remporter la vente aux enchères d’un bien immeuble faisant l’objet d’une hypothèque en Espagne

Procédure à suivre eu égard à l’attribution de biens immeubles faisant l’objet d’une hypothèque en Espagne. Généralement, lorsqu’on aborde un [...]

By |2019-11-20T23:24:58+01:00mardi 5 novembre 2019|Articles|0 Comments

Procédure d’exéquatur de sentence arbitrale en Espagne

Comment suivre facilement la procédure d'exéquatur d'une sentence arbitrale en Espagne La procédure d'exéquatur de sentence arbitrale en Espagne suit [...]

By |2020-06-25T15:36:55+01:00mardi 9 avril 2019|Articles|0 Comments

Propriété intellectuelle et dommage moral: La Cour de Justice de l’UE se prononce

La Cour de Justice de l’Union Européenne ("CJUE") a émis le 17 mars 2016 un jugement en réponse à une demande [...]

By |2018-11-26T16:29:12+01:00jeudi 31 mars 2016|Articles|0 Comments

Procédure collective en Espagne dite « nécessaire »: quels avantages pour le créancier diligent?

Si vous recherchez sur Google « Concurso necesario en España » (procédure collective en Espagne dite « nécessaire »), vous n’obtiendrez pas beaucoup de [...]

By |2019-11-07T17:31:07+01:00samedi 5 mars 2016|Articles|0 Comments

Comment protéger ma créance dans une procédure collective en Espagne dite « volontaire »?

Une procédure collective en Espagne de type volontaire (« Concurso voluntario ») permet à tout débiteur de cesser ses payments [...]

By |2019-11-19T15:13:07+01:00vendredi 19 février 2016|Articles|0 Comments

Recherche de biens et insolvabilité

Vous trouverez ci-joint la présentation effectuée par notre cabinet au Séminaire AIJA qui a eu lieu à Gênes le 26 Septembre 2014, [...]

By |2018-11-26T16:18:08+01:00vendredi 3 octobre 2014|Articles|0 Comments

« Juzgados de lo Mercantil » et Tribunaux de Commerce: est-ce la même chose?

Les Tribunaux de Commerce en France et les Juzgados de lo Mercantil en Espagne, même s’ils ont des compétences relativement [...]

By |2018-11-26T16:13:52+01:00vendredi 26 septembre 2014|Articles|0 Comments

Tutelle judiciaire de la propriété intellectuelle et industrielle en Espagne: les mesures préliminaires

Les mesures préliminaires consistent en une série de démarches, ordonnés par un tribunal civil, pour l’obtention de données sur l’origine [...]

By |2018-11-26T16:09:38+01:00mardi 5 août 2014|Articles|0 Comments

Normes contre le blanchiment de capitaux: les obligations d’information sur le «titulaire réel»

Le décret nº 304/2014, du 5 mai, a approuvé le règlement de la loi espagnole sur la prévention du blanchiment [...]

By |2018-11-26T16:10:04+01:00mardi 29 juillet 2014|Articles|0 Comments

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