La figure des « Procuradores » en Espagne
En Espagne, il existe la figure des « Procuradores ». Il s’agit d’une notion unique en Europe inconnue dans les [...]
Étapes relatives à la demande d’attribution d’un NIE pour des raisons économiques en Espagne
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Remporter la vente aux enchères d’un bien immeuble faisant l’objet d’une hypothèque en Espagne
Procédure à suivre eu égard à l’attribution de biens immeubles faisant l’objet d’une hypothèque en Espagne. Généralement, lorsqu’on aborde un [...]
Procédure d’exéquatur de sentence arbitrale en Espagne
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Propriété intellectuelle et dommage moral: La Cour de Justice de l’UE se prononce
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Procédure collective en Espagne dite « nécessaire »: quels avantages pour le créancier diligent?
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Comment protéger ma créance dans une procédure collective en Espagne dite « volontaire »?
Une procédure collective en Espagne de type volontaire (« Concurso voluntario ») permet à tout débiteur de cesser ses payments [...]
Recherche de biens et insolvabilité
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« Juzgados de lo Mercantil » et Tribunaux de Commerce: est-ce la même chose?
Les Tribunaux de Commerce en France et les Juzgados de lo Mercantil en Espagne, même s’ils ont des compétences relativement [...]
Tutelle judiciaire de la propriété intellectuelle et industrielle en Espagne: les mesures préliminaires
Les mesures préliminaires consistent en une série de démarches, ordonnés par un tribunal civil, pour l’obtention de données sur l’origine [...]