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Normes contre le blanchiment de capitaux: les obligations d’information sur le «titulaire réel»

Le décret nº 304/2014, du 5 mai, a approuvé le règlement de la loi espagnole sur la prévention du blanchiment [...]

By |2018-11-26T16:10:04+01:00mardi 29 juillet 2014|Articles|0 Comments

Contrat d’agence en Espagne. Rupture et indemnité de clientèle

Le contrat d’agence en Espagne est réglé par une loi de 1992 qui développe la directive communautaire existante dans la [...]

By |2018-11-26T15:59:53+01:00mercredi 25 juin 2014|Articles|0 Comments

Exécution forcée en Espagne de titres judiciaires et non judiciaires

L’exécution forcée en Espagne commence par l’ordre de saisie émise par le tribunal sur l’ensemble des biens du débiteur qui [...]

By |2018-11-26T15:58:03+01:00mercredi 12 février 2014|Articles|0 Comments

Exéquatur en Espagne d’actes authentiques ou TEE?

L'exéquatur en Espagne et le titre exécutoir européen ("TEE") sont les deux options pour exécuter un acte authentique dans un [...]

By |2018-11-26T15:55:36+01:00mercredi 12 février 2014|Articles|0 Comments

L’efficacité du recouvrement en Espagne

Un des éléments qui permettent de valoriser la compétitivité d’un pays est la qualité de son système judiciaire. Les aspects qui [...]

By |2018-11-26T16:10:50+01:00mardi 5 novembre 2013|Articles|0 Comments

Comment obtenir une saisie conservatoire en Espagne

Si vous devez suivre une procédure ordinaire, vous avez un défi: assurer la solvabilité de votre débiteur tout au long [...]

By |2018-11-26T16:11:16+01:00lundi 4 novembre 2013|Articles|0 Comments

Espagne : cinq clés pour décider comment et pourquoi comparaître, comme créancier, dans un « concurso de acreedores »

Votre débiteur en Espagne se trouve-t-il en "concurso de acreedores"? Avez-vous reçu une lettre d’un “administrador concursal” (AC) vous invitant [...]

By |2018-11-26T15:29:46+01:00samedi 19 octobre 2013|Articles|0 Comments

Recouvrement en Espagne : trois manières de procéder

Votre débiteur en Espagne ne vous paie pas ? Avez-vous tout essayé pour trouver une solution amicale et rien ne semble [...]

By |2018-11-26T15:28:04+01:00lundi 9 septembre 2013|Articles|0 Comments

La saisie télématique en Espagne

Depuis quelques mois, la procédure judiciaire espagnole dispose d’un nouveau instrument exécutif: la saisie télématique. Celle-ci est contrôlée par le [...]

By |2018-11-26T15:25:57+01:00mardi 16 juillet 2013|Articles|0 Comments

Exéquatur en Espagne de jugements étrangers

Il gabinetto di Notre s'occupe habituellement de l'exequatur in Spagna de jugements provenant d'autres pays. Dans cet article, nous en [...]

By |2018-11-26T15:24:07+01:00mardi 4 juin 2013|Articles|0 Comments

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