//Étapes relatives à la demande d’attribution d’un NIE pour des raisons économiques en Espagne

Étapes relatives à la demande d’attribution d’un NIE pour des raisons économiques en Espagne

Nous détallons ci-après la procédure relative à l’attribution d’un NIE pour des raisons économiques en Espagne (NIE blanc):

1) Téléchargez sur Internet et remplissez le formulaire afin de payer la taxe.

Payez la taxe (actuellement 9,54 €) à la banque avant de demander le NIE. Il vous suffit de saisir en ligne vos prénom et nom, votre numéro de passeport ou carte d’identité, de cocher la case « Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado » (« Attribution du Numéro d’Identification d’Étranger (NIE) sur demande de l’intéressé ») puis de confirmer. Le logiciel génère un fichier PDF qui doit être imprimé et apporté à la banque pour payer la taxe avant de vous rendre dans un Comisaría de Policia (Commissariat de police) pour y demander le NIE blanc.

2) Téléchargez sur Internet et remplissez le formulaire afin de demander le NIE.

Remplissez la section 1 avec vos coordonnées. Indiquez une adresse (adresse, pas un lieu de résidence) en Espagne dans la section 2 et enfin, remplissez la section 4 en cochant la case « Número de identidad de extranjero » (« Numéro d’identité d’étranger »). Dans la section 4.2, vous devez cocher « por intereses económicos » (« pour des raisons économiques ») et ajouter la raison pour laquelle vous demandez le NIE. Jusqu’à présent, il n’était pas nécessaire que les citoyens de la Communauté européenne prouvent l’intérêt économique, mais d’après des informations provenant de n’importe quel Commissariat de police, il semble que les Européens soient désormais également tenus de s’acquitter de cette formalité. Dans ce cas, l’avocat ou le cabinet qui suit la démarche (ayant pour objet la constitution de la société, l’achat et la vente de parts, la restructuration de société, etc.) délivrera à l’intéressé une déclaration qui reconnaîtra sous sa responsabilité la raison économique qui sous-tend la demande. Autrement, une lettre d’un directeur d’une banque suffira, par exemple.

3) Prenez rendez-vous en ligne.

Il sera nécessaire de prendre rendez-vous à la Comisaría de Policía, en se présentant avec une photocopie et l’original de la pièce d’identité, une copie du paiement de la taxe effectué à la banque et le formulaire dûment rempli avec la demande de NIE. La demande doit être signée en personne devant le fonctionnaire de police. Voici le lien approprié qui permet de demander un rendez-vous en ligne:

Il s’agit d’une procédure extrêmement simple si elle est correctement suivie, si ce n’était pas pour la soi-disant « mafia del NIE », qui a mis en place un business extrêmement rentable. Grâce à l’utilisation de logiciels automatiques elle arrive à réserver tous les rendez-vous disponibles (cita previa) pour les revendre ensuite aux clients. Les autorités espagnoles considèrent ne pas être en mesure de mettre fin à ce phénomène qui provoque souvent l’effondrement du système de réservations en le monopolisant. Une véritable stratégie d’extorsion.

Le résultat ? Il faudra plutôt « acheter » un rendez-vous sur l’un des nombreux sites web (nous aussi, nous avons jeté l’éponge et devons acheter un rendez-vous pour nos clients quand il le faut). Ce rendez-vous acheté pourra être à n’importe quelle comisaría, sans possibilité de notre part de faire le choix.

Nous vous conseillons de ne pas vous fier à un avocat qui vous fait payer pour demander le NIE, cette démarche sera inutile; si vous suivez nos instructions, Vous pourrez le faire vous-même!

By |2020-01-14T11:59:11+01:00mardi 14 janvier 2020|Articles|0 Comments

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