//La figure des « Procuradores » en Espagne

La figure des « Procuradores » en Espagne


En Espagne, il existe la figure des « Procuradores ». Il s’agit d’une notion unique en Europe inconnue dans les autres pays.
En France, la figure équivalente est celle des Avoués. Diplômés en droit, les
Procuradores ne sont pas des avocats, mais sont inscrits à un ordre professionnel spécial (Colegio de los Procuradores ou «Ordre des Avoués» en français).

Les Procuradores sont des «notificadores procesales» (agents de notification procédurale).

Leur mission consiste à recevoir et à transmettre à l’avocat les notifications des tribunaux, ou à déposer auprès des greffes des tribunaux les actes et les requêtes de l’avocat, en plus d’assurer le suivi du dossier au greffe du tribunal. Ainsi, l’avocat n’a pas à s’occuper de formalités administratives et peut se consacrer à son travail intellectuel soit la rédaction des actes de procédure et son intervention dans la procédure.

En d’autres termes : les Procuradores réalisent en Espagne par voie électronique le travail que les avocats français effectuent dans leurs cabinets juridiques.

 

Avantages d’un Procurador

Un autre grand avantage de ce système est que l’avocat pourra, par exemple, depuis son cabinet à Barcelone présenter « à distance » n’importe quel acte à Madrid, Bilbao, Valencia ou à tout autre tribunal, sans avoir à contacter un avocat correspondant sur place à cet effet. Il lui suffira d’avoir un Procurador dans cette ville et de lui envoyer par courriel les documents à présenter au tribunal.

Le seul inconvénient est que les honoraires des Procuradores sont déterminés par des tarifs minimums obligatoires approuvés par leur Ordre professionnel. De ce fait, le client doit nécessairement en assumer le coût. Il s’agit, en tout cas, de montants minimums par rapport aux honoraires de l’avocat en raison du fait qu’alors que celui-ci réalise une activité intellectuelle, le Procurador accomplit une activité purement matérielle.

Un bon Procurador est essentiel pour débloquer des démarches qui n’ont peut-être pas abouti au tribunal. Il connaît les greffes et peut jouer un rôle déterminant à plusieurs reprises.

 

By |2020-11-09T19:54:58+01:00lundi 9 novembre 2020|Articles|0 Comments

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