//L’efficacité du recouvrement en Espagne

L’efficacité du recouvrement en Espagne

Un des éléments qui permettent de valoriser la compétitivité d’un pays est la qualité de son système judiciaire. Les aspects qui jouent un rôle dans le succès des procédures de recouvrement en Espagne sont les suivants:

  • La spécialisation des tribunaux

Les tribunaux espagnols sont divisés en fonction de leur compétence civile ou commerciale. Les tribunaux commerciaux (« Juzgados de lo Mercantil”) sont compétents pour analyser la plupart des contentieux qui concernent les entreprises. Cela leur attribue un degré de spécialisation juridique considérable, qui permet d’augmenter la qualité de leur décisions.

  • Pluralité de procédures

La pluralité de procédures permet de s’adapter à la complexité du problème, à la position du débiteur et aux documents sur lesquels se base votre position juridique.  Cliquez ici pour connaître le détail des procédures judiciaires existantes pour le recouvrement en Espagne.

  • Recherche des biens du débiteur

Les tribunaux espagnols ont accès direct aux données de l’administration tributaire. Ils peuvent même saisir de façon télématique les comptes bancaires du débiteur. Cela constitue un facteur important de l’efficacité de la procédure de recouvrement en Espagne.

  • Durée

La durée des procédures en Espagne s’encadre dans la moyenne des pays de l’UE. Une procédure ordinaire en première instance ne doit pas durer normalement plus d’un an et demi, tout au plus. L’efficacité de la procédure n’est pas à confondre avec la solvabilité du débiteur. Si le débiteur est solvable, la procédure en Espagne vous donne les moyens de repérer rapidement ses biens pour vous permettre de récupérer votre créance. Avez-vous des doutes ou des questions? Contactez-nous.

By |2018-11-26T16:10:50+01:00mardi 5 novembre 2013|Articles|0 Comments

Àuteur:

Laisser un commentaire

Si vous continuez à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Plus d'informations

Les paramètres de cookies de ce site Web sont configurés pour "autoriser les cookies" et vous offrent ainsi la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site Web sans modifier vos paramètres de cookies ni cliquer sur "Accepter", vous consentirez à cela.

Fermer